1. Le prestataire
Mon Employé IA est une marque de la société CONSEILS IMMOBILIERS & STRATÉGIES FINANCIÈRES, SARL au capital de 526 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 727 050, dont le siège est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (ci-après « le Prestataire »). Contact : contact@monemployeia.com.
2. Le service
Le Prestataire met à disposition du Client, professionnel agissant pour les besoins de son activité, un ou plusieurs assistants logiciels fondés sur l'intelligence artificielle (« employés IA »), configurés pour un métier choisi lors de la souscription, accessibles 24h/24 par e-mail, téléphone, WhatsApp ou les autres canaux convenus. Le service est réservé aux professionnels ; il ne s'adresse pas aux consommateurs.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client. Elle est ferme dès validation du paiement de la première échéance. Le Prestataire contacte le Client sous 24 heures ouvrées pour la mise en service, assurée sous 48 heures à compter de cet entretien, sous réserve de la transmission par le Client des éléments nécessaires.
4. Prix et paiement
Le prix est de 349 € hors taxes par mois et par employé IA, soit 418,80 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20 %. Dès que le compte du Client totalise cinq employés IA actifs, le prix de chacun de ses abonnements est ramené à 299 € hors taxes par mois et par employé, soit 358,80 € TTC, à compter de l'échéance mensuelle suivante, sans effet sur les échéances déjà réglées. Si le nombre d'employés IA actifs repasse sous cinq, le prix de base s'applique de nouveau à compter de l'échéance suivante. Aucun frais de mise en service n'est facturé. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, par prélèvement mensuel automatique à la date anniversaire de la souscription, la première échéance étant réglée le jour de la souscription. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
En cas d'échec de prélèvement, le Client en est informé et dispose de dix jours pour régulariser. À défaut, le Prestataire peut suspendre le service jusqu'au paiement, sans que cela ne suspende l'exigibilité des sommes dues.
Le Prestataire peut réviser ses prix pour les périodes à venir, moyennant un préavis de deux mois notifié par e-mail ; la révision ne s'applique pas pendant la période d'engagement initiale en cours.
5. Durée et engagement
L'abonnement est conclu pour une durée minimale de six mois à compter de la date de souscription, puis se poursuit par tacite reconduction, mois par mois, jusqu'à résiliation.
6. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification. La résiliation prend effet :
- si elle est demandée pendant la période d'engagement de six mois : au terme de cette période, les échéances restantes demeurant dues et prélevées normalement ;
- si elle est demandée après la période d'engagement : à la fin du mois d'abonnement en cours, déjà réglé ; aucun nouveau prélèvement n'intervient.
La date de fin de service est affichée avant confirmation et rappelée par e-mail. Le Client peut annuler sa demande de résiliation depuis son espace client jusqu'à cette date. Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client non réparé dans les quinze jours d'une mise en demeure, notamment en cas de non-paiement ou d'usage illicite du service.
7. Obligations du Client
Le Client est responsable des consignes, contenus et accès qu'il confie à son employé IA, de l'information de ses propres clients lorsque la loi l'exige, et du respect de la réglementation applicable à son activité. Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux droits des tiers.
8. Responsabilité
L'employé IA est un outil d'assistance : il ne remplace pas le jugement du Client, qui conserve la maîtrise de ses décisions. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des six derniers mois. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).
9. Données
Les données communiquées par le Client (identité, coordonnées, facturation) sont nécessaires à la gestion de l'abonnement. Elles sont chiffrées dans la base de données du Prestataire et conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis le temps des obligations légales. Les paiements sont traités par Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Chaque employé IA dispose d'un environnement isolé ; les données du Client ne sont ni partagées avec d'autres clients, ni utilisées pour d'autres finalités. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse contact@monemployeia.com.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@monemployeia.com.